Mentions Légales

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En accédant à ce site, vous acceptez les présentes mentions légales.

Article 1 - Objet:


Ce site a pour vocation de vous fournir des informations sur les produits et services développés par la société JIL EMBALLAGES SARL.
Ce site est édité par JIL EMBALLAGES SARL, dont le siège social est situé au 39-41 rue de Bergerac La Gironde 20500 Casablanca Maroc.
Téléphone : +212 (0)522 30 67 11, Fax : +212 (0)522 30 67 12. E-mail : commercial@jil-emballages.com
L'hébergement du site est assuré par la société SERVAGE.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site jil-emballages.com et des services qui y sont proposés.
L'utilisation du site jil-emballages.com et la commande et l'utilisation des services en ligne impliquent l'acceptation expresse et sans réserves par l'utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par JIL EMBALLAGES SARL.

 

Article 2 - Utilisation du site jil-emballages.com:


L'utilisation du site jil-emballages.com doit se faire conformément aux présentes conditions générales et à la réglementation en vigueur.
Vous ne devez pas utiliser le site jil-emballages.com d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner son fonctionnement. Le multipostage abusif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires et la diffusion d'idées politiques sont formellement interdits.
Vous vous engagez à ce que les messages postés sur le site jil-emballages.com le cas échéant soient conformes à la réglementation en vigueur et ne comportent notamment pas de propos de nature insultante ou diffamatoire.
Vous vous engagez également à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui du site jil-emballages.com et des services qu'il propose. Il ne vous est pas permis d'accéder à d'autres comptes, à un système informatique ou à un réseau connecté au site jil-emballages.com par piratage informatique, extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à cet effet à votre disposition par le site jil-emballages.com.
En cas de non respect de ces stipulations, JIL EMBALLAGES SARL se réserve le droit de fermer immédiatement l'accès au site jil-emballages.com à l'utilisateur concerné.

 

Article 3 - Moyens techniques:


Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu'elle est en conformité avec la configuration requise pour l'utilisation des services en ligne proposés sur le site jil-emballages.com, et qu'elle est en bon état de fonctionnement. La responsabilité de  JIL EMBALLAGES SARL ne pourra donc être recherchée en la matière. Toutes les opérations effectuées avec vos moyens (ordinateur, ligne téléphonique, code d'accès le cas échéant, ...) sont réputées initiées par vous-même. Il importe donc que vous preniez toutes les dispositions nécessaires afin d'empêcher une utilisation par des tiers. Il vous appartient notamment de maintenir secrets votre email d'utilisateur et votre mot de passe.

Article 4 - Accès aux services proposés sur le site:


L'accès aux services en ligne proposés par JIL EMBALLAGES SARL sur le site jil-emballages.com nécessite que vous ouvriez un compte. Vous devez donc compléter le formulaire d'inscription avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d'inscription vous y invite. Une fois le formulaire dûment complété, les conditions générales de vente formellement acceptées. JIL EMBALLAGES SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer un devis, notamment si les informations fournies lors de l'inscription se révèlent erronées.

 

Article 5 - Tarifs:


Les tarifs fournis, suite à une demande de devis sur le site jil-emballages.com, s'entendent H.T. JIL EMBALLAGES SARL pouvant modifier les tarifs sans préavis, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de votre commande.

 

Article 6 - Responsabilité:


Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et des fonctionnalités des services proposés par JIL EMBALLAGES SARL et en assumez la responsabilité de les utiliser. En aucun cas JIL EMBALLAGES SARL n'encourra de responsabilité pour perte de données.

 

Article 7 - Données personnelles:


Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer JIL EMBALLAGES SARL sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un indicateur ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives vous concernant. Celles-ci sont recueillies à des fins commerciales par JIL EMBALLAGES SARL et ne seront pas transmises à d'autres sociétés du groupe  si vous ne l’avez pas accepté. Elles ne seront en tout état de cause pas transmises à des tiers au groupe JIL EMBALLAGES.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle:


Vous reconnaissez que le contenu du site jil-emballages.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle et qu'il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de JIL EMBALLAGES SARL vous concède le droit d'utiliser le site jil-emballages.com uniquement à des fins personnelles et à l'exclusion de tout but commercial ou professionnel. JIL EMBALLAGES SARL et ses fournisseurs restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site jil-emballages.com. Cela comprend notamment, mais sans s'y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de JIL EMBALLAGES SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite de JIL EMBALLAGES SARL ou du tiers, détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.
JIL EMBALLAGES SARL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

Article 9 - Maintenance:


JIL EMBALLAGES SARL mettra en oeuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l'exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence. JIL EMBALLAGES SARL s'engage par ailleurs à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site jil-emballages.com et des services associés. Dans la mesure du possible, JIL EMBALLAGES SARL s'efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site. JIL EMBALLAGES SARL ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. JIL EMBALLAGES SARL ne saurait toutefois être tenue pour responsable des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie. Pour des raisons de maintenance, JIL EMBALLAGES SARL peut interrompre momentanément l'accès au site jil-emballages.com et aux services associés. JIL EMBALLAGES SARL s'efforcera d'éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs. JIL EMBALLAGES SARL peut par ailleurs se voir dans l'obligation de refuser momentanément l'accès de certains utilisateurs au site jil-emballages.com en raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées.

 

Article 10 - Partenaires:


JIL EMBALLAGES SARL propose des liens depuis son site vers d'autres sites. JIL EMBALLAGES SARL n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n'implique d'aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre JIL EMBALLAGES SARL et ces sites. Dès lors, JIL EMBALLAGES SARL ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présentés sur ces sites. Le site a été édité par JIL EMBALLAGES SARL dans le souci de respecter les réglementations marocaines et européennes. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, JIL EMBALLAGES SARL ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations marocaines et européennes sur ces sites.

 

Article 11 - Sécurité:


Chaque partie devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour obtenir une protection efficace contre les virus informatiques qui peuvent éventuellement circuler sur les différents postes.

 

Article 12 - Force majeure:

 

Force majeure : Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations lorsque ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.

 

Article 13 - Limite dans le temps:


Les présentes conditions générales s'appliqueront tant que la réalisation de leur objet l'exigera. JIL EMBALLAGES SARL se réserve le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement, les services fournis par elle en cas de manquement par l'utilisateur aux présentes.

 

Article 14 - Données légales:


SARL se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc dans votre intérêt de vous tenir informé des changements effectués.

 

Article 15 - Clause de nullité:


Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

 

Article 16 - Conditions d'application:


Le présent contrat est soumis à la loi marocaine et tout litige s'y rapportant devra être porté devant les tribunaux choisis par le demandeur.